1. Prestataire
SMT, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €, 979 483 948 R.C.S. Bobigny, TVA FR10979483948, siège : 43T Avenue du Rond Point, 93250 Villemomble.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de travaux du bâtiment (peinture, menuiserie, plomberie) réalisées par SMT.
3. Devis
Tout chantier fait l'objet d'un devis écrit, gratuit, valable 3 mois. Les travaux débutent après signature du devis portant la mention « bon pour accord » et, le cas échéant, versement d'un acompte.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les modalités de paiement (acompte, situations, solde) sont précisées au devis. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour les professionnels.
5. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas d'intempéries, de force majeure ou de travaux supplémentaires.
6. Réception et garanties
La réception fait l'objet d'un procès-verbal. Les travaux bénéficient des garanties légales : parfait achèvement (1 an), biennale (2 ans) et décennale (10 ans) le cas échéant. Assurance : [à compléter].
7. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation).
8. Médiation et litiges
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter]. À défaut, les tribunaux du ressort de Bobigny sont compétents.